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Chambre des notaires de Paris    

Chambre des Notaires de Paris

2010 Nous vous présentons les nouvelles émanants de la chambre des notaires de france sur le site : http://www.paris.notaires.fr/

Buying in France : Preliminary contracts

The sale of property is almost always preceded by a preliminary contract under the terms of which the future buyer and seller express their interest in the transaction whilst providing themselves with time to verify feasibility (obtain financing or preliminary documents or information, etc..).

There are three main types of preliminary contract : the unilateral commitment of sale, the purchase ofer and the provisional agreement of sale. Each of these instruments has important and different consequences to which your notaire, if contacted before you commit yourself, will draw your attention and will provide pratical advice.

You should never rely on the title of the instrument : these are binding "commitments" and "offers" (respectively in French, "promesses" and "offres"). Only by carefully reading the contents of the instrument can you understand to what you are committed.

Do not forget that the terms and conditions of the sale are set from the preliminary contracts onwards.It will be very difficult to amend these terms thereafter.

More informations ....
http://www.paris.notaires.fr/UPLOAD/files/23edca44dfc10b6a/Avant-Contrats%20_%20ANGLAIS.pdf


Publication d'une étude sur l'attractivité résidentielle des 100 plus grandes agglomération françaises
jeu 01 juillet, 11h00       

Toulouse, Montpellier, Perpignan, Nice (Milan: NICE.MI - actualité) , Bayonne et Ajaccio font partie des "agglomérations gagnantes" sur le plan de l'Attractivité résidentielle. Le Crédit Foncier et l'Université Paris-Dauphine viennent de publier une étude sur cette question, réalisée sur la base des soldes migratoires des 100 plus grandes agglomérations françaises associés à près de 200 caractéristiques urbaines (localisation, repères démographiques, densité de commerces, etc.). L'étude confirme l'attirance des ménages pour les villes du sud, tout en montrant le succès des villes de l'ouest de la France, ainsi que des villes de taille moyenne. Selon leurs auteurs, cette étude ouvre notamment "une piste d'étude sur les liens entre l'Attractivité résidentielle et l'évolution des prix de l'immobilier sur les marchés locaux". Elle est aussi censée "interpeller les élus et leur permettre de mieux cerner les leviers d'une politique d'aménagement et de logement qui soit attractive et réponde aux réels besoins de la population".

Plus d'infos avec Patrimoine.com http://fr.biz.yahoo.com/01072010/76/publication-d-une-etude-sur-l-attractivite-residentielle-des-100.html








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